La France met en place un groupe de travail sur la réforme des zones agricoles défavorisées
Inacceptables pour le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, ou insuffisants pour l'Association nationale des élus de la montagne (Anem), les nouveaux critères de définition des zones agricoles défavorisées proposés par la Commission européenne continuent de faire débat. Ces critères sont déterminants pour identifier les agriculteurs qui peuvent bénéficier de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) afin de pallier des coûts de production plus élevés. Or, ils n’ont pas été modifiés depuis une directive européenne de 1975 et se basaient à l’époque sur des considérations sociologiques qui n’ont plus de raison d’être. C’est pourquoi Bruxelles souhaite les faire évoluer et éliminer purement et simplement les critères socio-économiques. Mais cette suppression pose problème. Car si les considérations géophysiques (relatives à la qualité des sols, à leur pente, à leur empierrement ou à leur taux d’argile…) permettent de maintenir l’ICHN pour les agriculteurs des zones de montagne, qui accaparent 80% des aides, elles excluent les agriculteurs des zones de piémont et réduisent de moitié les aides aux agriculteurs des zones défavorisées simples. Le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire s'en est ému, récemment à l'Assemblée, annonçant qu'un groupe de travail venait d'être mis en place "pour redéfinir ces critères, faire en sorte que les zonages soient plus favorables aux zones défavorisées simples".
Le constat est également jugé "dramatique" par le chargé de mission agriculture de l’Anem. Car les préoccupations de l’association ne se limitent pas à la montagne stricto sensu. "Rien ne sert de maintenir une activité agricole pérenne en montagne si elle est entourée d’une zone de friche", rappelle ainsi Hervé Benoit. L’association souhaite donc que de nouveaux critères soient pris en compte : les zones de bocage mais aussi les taux de chargement et les superficies en herbe. Pour l'Anem, les élevages de moins de 2 UGB (Unités Gros bétail) par hectare devraient être éligibles à l’ICHN de même que les superficies en herbe, si elles représentent plus de 20% des terres exploitées. Ainsi, les zones de piémont pourraient à nouveau entrer en ligne de compte et bénéficier des aides. Reste à convaincre les autres acteurs du secteur : les organisations professionnelles, les syndicats agricoles et l’Etat qui vont plancher sur la question jusqu’en juin. Le groupe de travail qui vient d’être mis en place émettra ses recommandations à la Commission européenne au début de l’été. Il entend participer ainsi au débat sur les perspectives budgétaires européennes qui interviendra avant l’inscription définitive de cette réglementation dans la réforme de la PAC en 2013.
Muriel Weiss, publié le 19 février 2010, dans Localtis.Info, cliquez sur ce lien.
