PAC après 2013 ?

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Les grandes lignes de la réforme de la PAC ont été présentées le 18 novembre par le commissaire européen chargé de l'Agriculture, Dacian Ciolos. Selon la Commission, la PAC devrait se concentrer sur trois objectifs principaux : une production alimentaire viable visant à assurer la sécurité alimentaire; la gestion durable des ressources naturelles et l'action en faveur du climat et le maintien d'un équilibre territorial et de la diversité des zones rurales.

Afin de contribuer à la mise en place d'une agriculture durable, le MEEDM a fait récemment une proposition d'une nouvelle architecture de la PAC. Les outils internes de la PAC seraient organisés en trois niveaux distincts de paiements fondant leur légitimité sur :

  1. - la garantie d'une base de revenu stable aux actifs agricoles travaillant à partir des ressources du vivant de façon durable et reposant sur cette double justification sociale et environnementale ;

  2. - la rémunération des services environnementaux rendus par les systèmes de production mis en place ;

  3. - le soutien à la transition agro-écologique entreprise par les agriculteurs avec les autres acteurs des filières et des territoires vers la durabilité.

Les principes qui guident ces propositions sont les suivants :

  • - Une sécurité alimentaire et environnementale et une cohérence entre la demande des citoyens et les produits proposés aux consommateurs

  • - Une redistribution plus équitable des soutiens aux revenus agricoles et un meilleur équilibre avec les rémunérations des services environnementaux

  • - Une réorientation générale des systèmes de production vers une agriculture agro-écologique et une préservation renforcée des milieux

Télécharger la proposition complète ici.