Synthèse de l'Étude du Plan de Développement Rural National 2000-2006
« Le développement rural dans les Pyrénées, Étude du Plan de Développement Rural National (PDRN) 2000-2006 », 2008.
Ce mémoire présente un bilan de l’application du Plan de Développement Rural National de 2000-2006 et de ses effets sur le massif des Pyrénées. Il a été réalisé dans le but d’initier un observatoire de suivi des politiques agricoles sur les montagnes des Pyrénées.
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Contexte
Dans l’exposition du contexte de cette étude, vous trouverez l’explication de l’articulation des politiques agricoles européennes : les fonds européens, les politiques agricoles de l’Europe (Politique Agricole Commune, Politique Régionale, Politique Environnementale(LIFE)) (pour plus de détails voir la rubrique politiques agricoles) ; des politiques agricoles appliquées en France comprenant la répartition en deux grands piliers; enfin les politiques agricoles plus particulièrement adaptées à la Montagne avec un historique des mesures appliquées à la montagne.
Ensuite, quelques chiffres permettent de caractériser la zone « massif pyrénéen » en terme d’agriculture et principalement de pastoralisme. On retrouve les résultats du RGA de 1988 et 2000 comme support de comparaison de l’agriculture pyrénéenne à l’agriculture des montagnes françaises et à l’agriculture française hors zone de montagne.
Ce projet utilisant le principe de l’évaluation d’une politique, un point est fait sur les différentes techniques d’évaluations et leur méthodologie.
Enfin, le contexte précise l’inscription de cette étude dans le projet plus global d'observatoire des politiques agropastorales du massif des Pyrénées.
Méthodologie
Il s’agit de décrire l’effet des dispositifs politiques de financement (le système d’étude) du PDRN sur les exploitations de montagne. Plusieurs bases de données ont été utilisées pour former l’échantillon d’exploitations : données CNASEA (dossiers d’aide), RGA et enquête de structures 2005 et données MSA ; c’est à dire des données agglomérées aux communes voir aux cantons concernant surtout les montants d’aide par dispositif et le nombre de bénéficiaires.
La méthodologie de cette étude compte 3 grandes étapes :
- Le choix du système d’étude : « quelques dispositifs de financement » parmi le vaste PDRN (définition des politiques dites « importantes » selon trois critères : les dispositifs appliqués à la montagne, les dispositifs à fort budget et les dispositifs dits « importants » à dire d’expert)
- Le choix et la création d’indicateurs d’évaluation des effets des dispositifs, il s’agit donc de traduire les dispositifs en indicateurs chiffrés (construction des indicateurs par la méthode dites de « traduction », consistant à associer à toutes les caractéristiques d’un dispositif d’aide, une information chiffrée)
- La phase de test, où est calculé la valeur des indicateurs, à partir des bases de données choisies (échantillon) sur la période d’étude. C’est la phase de production des résultats. Ils seront ensuite interprétés et validés aux cours d’entretiens avec des experts départementaux et des exploitants.
Les résultats et leur exploitation
Les dispositifs suivants ont été retenus pour la suite de l’étude :
- Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN), dispositif le plus cité.
- Prime au Maintien des Systèmes d’Elevage Extensifs (PMSEE) / Prime Herbagère Agri Environnementale (PHAE), les systèmes d'exploitation de montagne utilisant beaucoup de surfaces en herbes, cette aide fait partie des contractualisations des agriculteurs pyrénéens.
- Contrat Territorial d’Exploitation (CTE) / Contrat d’Agriculture Durable (CAD), contrats promouvant une approche globale de l'exploitation, approche adaptée au milieu montagnard.
- Aide à la mécanisation, permettant l'utilisation agricole des terres de montagne
- Aide aux bâtiments d’élevage, pour de bonnes conditions d'élevage en montagne.
- Espaces Pastoraux (améliorations pastorales), permettant une meilleure gestion des estives.
Pour chaque dispositif sélectionné, 3 à 5 indicateurs spécifiques sont ensuite choisis pour aborder l’impact de ce dispositif sur le territoire. On retrouve principalement : le nombre de bénéficiaires, son évolution, le nombre de dossiers, une estimation du taux de participation, le montant moyen des projets et des indicateurs plus spécifiques à chaque dispositif. Voir la liste des indicateurs par dispositif :
Les résultats sont par la suite présentés sous forme de fiches par dispositif, comportant une interprétation des valeurs des indicateurs et leur représentation graphique et géographique, puis une synthèse des réactions des experts et des agriculteurs.
Ensuite des réflexions plus globales sont présentées sur l’ensemble du dispositif PDRN 2000-2006.
On retiendra que ces six dispositifs ont un rôle décisif dans le maintien des systèmes de montagne dans les Pyrénées. L’ICHN et la PHAE sont souvent considérées comme des aides indispensables voir presque structurelles pour les exploitations, tandis que les quatre autres dispositifs étudiés offrent une aide à la modernisation de l’outil de production et même s’ils sont donc souvent plus ponctuels, ils permettent l’investissement pour une agriculture plus durable.
Nous vous invitons donc à lire ce document pour plus d’informations sur l’aboutissement de cette étude.
