La politique de massif

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Le schéma de massif :
Il s'agit d'un document cadre qui dresse un constat sur l’évolution du massif et propose des axes stratégiques de développement. Il rappelle que le capital économique des Pyrénées repose pour partie sur un patrimoine écologique produit principalement par l'exploitation agricole de la montagne et requiert pour cela la présence active d'agriculteurs, d'éleveurs et de forestiers.
Le schéma évoque les difficultés auxquelles est confrontée cette activité (conflits d'usage, évolution des dispositifs réglementaires, faible renouvellement des chefs d'exploitation) et démontre l'utilité collective du maintien de l'agriculture de montagne.
L'agropastoralisme est abordé dans deux axes du schéma, une première fois quand à un enjeu environnemental et ensuite quand à l'amélioration de la rentabilité des exploitations agricoles et à la qualité des produits locaux.

Télécharger le Schéma de massif (1,13Mo) ici
La convention interrégionale de massif :

Elle rend opérationnelle les axes stratégiques du Schéma Interégional de Massif.
L'article 4 de la Convention interrégionale de massif pyrénéen 2007/2013 se nomme "Le maintien de la filière agro-pastorale et la valorisation de la ressource forestière".
La convention propose la poursuite des actions engagées dans la précédente convention (2000/2006) :
  • - mise en réseau des acteurs et partage des compétences par une animation de terrain
  • - accompagnement de l'organisation pastorale
  • - structuration des filières de production

Téléchargez la convention interrégionale de massif pyrénéen (CIMP) 2007/2013 (477Ko) ici

Une convention d'application de la CIMP intitulée "maintien de la filière agro-pastorale et la valorisation de la ressource forestière" a été réalisé pour préciser le contenu des actions et leurs modalités de mise en œuvre.
Sur le maintien de la filière agro-pastorale sont retenues des mesures « assurant le maintien et le développement des activités pastorales menées dans les estives du massif pyrénéen et les zones intermédiaires ou séjournent temporairement les troupeaux avant et après la monté en estives ». Quatre types de mesures sont retenues : amélioration pastorale, bonne conduite des troupeaux (ovins, bovins, caprins équins), études permettant de mieux gérer le domaine pastoral, opérations d’animation permettant de mieux gérer le domaine pastoral.
En ce qui concerne la structuration et la valorisation des filières de production, à l'échelle interrégionale, ce sont les actions suivantes qui figurent dans cette convention : appui à un dispositif interrégional d’accompagnement du développement des filières agroalimentaires de qualité du Massif pyrénéen, organisation collective des producteurs et des transformateurs à l’échelle du territoire de production, structuration collective de la commercialisation et de la promotion des produits.

Téléchargez la convention d'application (320Ko) ici

Le plan de soutien à l'économie montagnarde

Ce  plan de soutien à l'économie montagnarde pyrénéenne permet d'aider au financement de nombreux projets pastoraux afin de "préserver le patrimoine constitué par les estives pyrénéennes" (circulaire ci-dessous). On y trouve notamment des aides aux investissements pastoraux (parc de tri, clôtures, chemin,...) mais aussi au gardiennage des  troupeaux et autres bonnes pratiques de gestion, ainsi qu'à l'animation, l'accompagnement de projets et aux études sur la thématique agropastorale.

Ce plan est coordonné au niveau du massif des pyrénées par la DRAAF de Midi-Pyrénées, mais ce sont les DDT (Directions Départementales des Territoires) qui sont les guichets uniques pour réceptionner les demandes. Un comité de suivi de ce plan se réunit deux fois chaque année afin d'établir un bilan annuel et proposer des réajustements.
Le comité de suivi du PSEM a commandité et financé l'étude stratégique sur l'avenir du pastoralisme pyrénéen après 2013, conduite par l'ACAP, dont l'objectif est de produire un diagnostic intégré du secteur et identifier les besoins et les leviers de maintien et de développement de l'activité agropastorale dans les Pyrénées.

Téléchargez la circulaire (1,53 Mo) ici
(arrêté interministériel au lien suivant)