Les fonds et politiques agricoles européennes
Les politiques agricoles de l’Europe
Source: M Killmayer, « Le développement rural dans les Pyrénées, Étude du Plan de Développement Rural National (PDRN) 2000-2006 », 2008, p11/14.
Source: M Killmayer, « Le développement rural dans les Pyrénées, Étude du Plan de Développement Rural National (PDRN) 2000-2006 », 2008, p11/14.
L’agriculture européenne peut s’appuyer sur plusieurs politiques. En parallèle aux politiques, on trouve les fonds qui viennent supporter financièrement les programmes et les objectifs de ces politiques.
Les différents fonds du monde agricole
Nous ne nous intéresserons ici qu’aux fonds en relation avec le monde agricole (production, environnement, développement et emploi). Les informations suivantes sont issues des rapports financiers de la commission européenne (COMMISSION EUROPEENNE, 2007) et des fiches techniques du Parlement européen (PARLEMENT EUROPEEN, 2008) et donnent un aperçu des fonds qui nous intéressent :
- Le FEOGA – Garantie
Le Fond Européen d’Orientation et de Garantie Agricole section Garantie a été créé en 1962. Il intervient dans la régulation des prix agricoles au sein de l’Union Européenne par différentes mécaniques, notamment les Organisations Communes de Marchés (OCM). Ce fond revêt un nouveau nom depuis 2007 : le Fond Européen Agricole pour la GArantie (FEAGA). Bien que sa proportion dans le budget total diminue au fil du temps, cette ligne budgétaire reste prédominante depuis plus de 30 ans : 45% du budget de l’Europe pour plus de 43 milliards d’euros en 2004.
- Le FEOGA – Orientation (fonds structurels)
Le Fond Européen d’Orientation et de Garantie Agricole section Orientation fait partie des fonds structurels. Il a été créé en 1964 dans le but premier de financer les mesures de développement rural. Depuis 2007, il revêt également un nouveau nom : le Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Son budget est beaucoup plus faible puisqu’il pèse à peine 2,8% du budget total en 2004 (2,7 milliards d’euros), bien loin derrière le budget de l’administration européenne.
- Le FEDER (fonds structurels)
Le Fond Européen de DEveloppement Régional a été créé en 1975. Il a pour but de corriger le déséquilibre entre les différentes régions en promouvant le développement. C’est le principal fond parmi les 4 fonds structurels de l’Europe. Il pèse 16,4% du budget de l’Europe en 2004 (avec 16 milliards d’euros) et a subi la plus grosse augmentation depuis sa création : il a été multiplié par 100 en moins de 30 ans (entre 1975 et 2004) alors que le budget global n’a augmenté que de 20 fois sur la même période. C’est le deuxième budget de l’Europe.
- Le FSE (fonds structurels)
Le Fond Social Européen a été créé en 1957 : c’est le plus vieux fond structurel. Il a pour but d’améliorer l’emploi en Europe et dans les zones en difficultés. Ce fond pesait 7,3% du budget en 2004 avec 7 milliards d’euros. Sa proportion n’a pas beaucoup varié ces dernières années.
- Le Fond de Cohésion
Ce fond a été créé en 1993 pour financer des projets dans le domaine de l’environnement et du transport (infrastructures transeuropéennes) pour les pays en retard de développement (Espagne, Portugal, Grèce, ainsi que les nouveaux pays entrants pour la période 2000-2006). Son budget est aussi faible que le FEOGA – Orientation : 2,7% du budget total avec 2,7 milliards d’euros.
- L’IFOP (fonds structurels)
L’Instrument Financier pour l’Orientation de la Pêche a été créé en 1993 pour apporter un soutien à la politique commune de la pêche en Europe. Depuis 2007 il a été rebaptisé FEP : Fond Européen pour la Pêche. C’est un des plus petit budget de l’Europe bien que faisant partie des fonds structurels. Il pèse 0,5% en 2004 avec 518 millions d’euros.
- LIFE (LIFE III pour la période 2000-2006)
Ce fond a été créé en 1992 comme instrument financier spécifique à l’environnement (CEE, 1992). Ce fond finance des projets qui entrent dans les axes d’objectifs LIFE (Protection de la nature, environnement et législation). En 2004, le budget alloué a été de199 millions d’euros, ce qui en fait le plus petit budget dans le domaine agricole.
Les fonds présentés précédemment, qui touchent plus ou moins directement le monde agricole, représentent plus de 71% des dépenses de la Commission Européenne en 2004 (COMMISSION EUROPEENNE, 2008a).
Les politiques, programmes et objectifs de l’Europe vis-à-vis du monde agricole
Certains fonds sont des programmes en eux-mêmes puisqu’ils affichent des objectifs directs à atteindre ; c’est le cas de LIFE. Mais le plus souvent une politique, un programme ou un objectif s’appuie sur plusieurs fonds.
Les politiques qui sont relatives au monde agricole sont présentés ci-dessous. Ces trois politiques sont plus précisément :
- La politique Agricole Commune (PAC)
Cette politique est la plus importante historiquement et financièrement. Elle oriente l’agriculture en Europe depuis plus de 30 ans. Deux grand axes composent cette politique : le premier pilier (Gestion des marchés agricoles) avec le FEOGA – Garantie, et le deuxième pilier (Développement rural) avec le FEOGA – Orientation. Ces deux piliers se manifestent via des programmes ou des aides. On retiendra les Droits à Paiement Unique (DPU) pour le premier pilier depuis 2003 et le Règlement de Développement Rural (RDR) pour le second pilier entre 2000 et 2006
- La politique Régionale
Dans cette politique, on trouve les actions structurelles de l’Europe, qui visent à diminuer les différences économiques et sociales entre les régions d’Europe. Cette politique passe par trois objectifs (pour la période 2000 à 2006):
- Objectif 1 : promouvoir le développement et l'ajustement structurel des régions en retard de développement.
- Objectif 2 : soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle.
- Objectif 3 : soutenir l'adaptation et la modernisation des politiques et systèmes d'éducation, de formation et d'emploi.
Chaque objectif correspond à une localisation bien définie et à une source de financement différente. Ces objectifs se traduisent par des Cadres Communautaires d’appui (déclinés en Programmes Opérationnels) ou en DOCuments Uniques de Programmation (DOCUP), ce qui est le cas pour la France.
Au-delà de ces programmations, la politique régionale passe aussi par les initiatives communautaires : INTERREG (Coopération transfrontalière), URBAN (Revitalisation des zones urbaines en crises), LEADER (Développement rural) et EQUAL (Lutte contre les inégalités au travail). Ces programmations ont été financées par les fonds structurels.
- La politique environnementale
La politique environnementale de l’Europe se manifeste par le programme d’action pour l’environnement, notamment avec LIFE qui vise à promouvoir et à protéger l’environnement via des projets.
Ces trois politiques ont toutes un impact sur le territoire rural, mais au vue des fonds qui y sont rattachés, la politique Agricole Commune possède des moyens d’actions plus importants. Sa politique et ses réformes successives (voir Annexe 2) ont eu impact important sur l’agriculture des pays membres.
Le principe de co-financement
L’union européenne a développé de nombreuses politiques et de nombreux programmes dans le monde agricole qui donnent accès à des financements. Cependant, pour la plupart des financements liés au développement rural et à l’environnement, le principe de co-financement est présent. Cela consiste à faire participer les Etats dans la subvention européenne apportée dans leur pays. En règle générale, pour que 1 euro soit versé par l’Europe, l’Etat concerné doit lui aussi verser 1 euro. Ainsi les Etats s’engagent aussi dans le financement de la politique européenne.
